Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’OGEC Saint-Dominique situé au 30 avenue Fouchet à Pau dont le numéro de SIRET est le 334 611 407 000 19 dénommée ci-après « la Boutique St Do » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.saintdominique.fr/boutique/ dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Boutique St Do et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site internet. Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que l’acheteur reconnaît avoir lues avant sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat des articles sur ce site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Concernant les vêtements, l’acheteur déclare aussi qu’ils sont destinés exclusivement aux élèves scolarisés dans l’établissement.
D’autre part, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Boutique St Do conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Produits et Disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas de rupture de stock, le client en sera informé.
Les produits présentés sur le site sont disponibles à la commande dans la limite des stocks. La Boutique St Do se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies et/ou images sont les plus fidèles possibles et n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 4 – Commande et Paiement
La boutique St Do invite l’acheteur à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de valider son achat.
La commande et l’achat de l’article se fait via le site internet. Une fois le panier validé, le paiement se fait de façon sécurisée via le site.
La confirmation de commande vaut acceptation définitive des présentes CGV, excluant l’application de toute autre condition émise par l’Acheteur. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5 – Livraison
La Boutique St Do ne propose pas de livraison et l’Acheteur doit se rendre au 30 avenue Fouchet pour récupérer sa commande. La livraison est toutefois possible sur demande exceptionnelle et préalablement à la commande en adressant courrier électronique à secretariat-inscriptions@saintdominique.fr. Les frais de livraison seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification et ainsi faire retour du produit à La Boutique St Do pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si livraison, les frais de retour restent à la charge pleine et entière de l’Acheteur.
Article 7 – Garanties et Responsabilités
Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou d’un défaut du produit vendu, il pourra nous être retourné pour un échange ou remboursement. Les réclamations doivent être adressées par courrier électronique à secretariat-inscriptions@saintdominique.fr dans un délai de 15 jours suivant la réception des produits.
La responsabilité de la boutique St Do ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ni pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Boutique St Do. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire de l’un ou l’autre des éléments du Site sans l’accord préalable et exprès est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Article 9 – Données Personnelles
Les données collectées par la Boutique St Do lors de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles.
Article 10 – Litiges et Droit Applicable
En cas de différend ou de litige entre la Boutique St Do et l’Acheteur concernant l’exécution des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande par e-mail à l’adresse suivante : secretariat-inscriptions@saintdominique.fr.
À défaut de médiation ou en cas d’échec de celle-ci, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Boutique St Do. Le droit applicable est le droit français.